Armes à feu
La détention d’une arme à feu n’est pas anodine, elle doit respecter des règles de sécurité tant pour l’acquisition que pour la conservation.
La Police a un rôle de contrôle et d’avis en cette matière en collaboration avec les services du Gouverneur de la Province de Liège.
La législation étant complexe et évolutive, voici un petit aperçu ne couvrant pas l’ensemble des situations qui peuvent être rencontrées quant à l’obtention d’une autorisation de détention pour un particulier.
L’article « 11 » de la loi sur les armes prévoit que la détention d’une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite sans autorisation délivrée par le gouverneur du lieu de résidence.
Le Gouverneur, après avis de la Police se prononce sur la demande d’autorisation dans les quatre mois de la réception de celle-ci.
L’avis rendu par la Police portera essentiellement sur la moralité du demandeur, ses motivations, la réussite des épreuves pratique et théorique, l’aptitude à la manipulation d’une arme, les mesures de sécurité…
De manière pratique, les formulaires relatifs à la demande d’autorisation de détention à fournir au service armes Provincial de Liège et repris ci-dessous peuvent être téléchargés ou transmis électroniquement via le site armes de la Province de Liège.
La demande ne pourra être traitée par les services de la Province qu’après réception des documents suivants :
– Le formulaire de demande d’autorisation de détention d’arme à feu reprenant obligatoirement la nature et le calibre de l’arme ;
– L’attestation de la fréquentation d’un stand de tir.
Le document mentionnant l’accord des cohabitants majeurs ainsi que celui sur les mesures de sécurité applicables au stockage et au transport d’armes par les particuliers pourront être rentrés ultérieurement.
Toute demande d’autorisation de détention d’arme à feu donne lieu préalablement à la perception par la Province d’une redevance quelle que soit la décision du Gouverneur.
Le responsable « armes » de la ZP Vesdre, le Commissaire Jean-Michel ROCKS et sa collaboratrice, Mme Nathalie COPPI, se tiennent à votre disposition pour toute question sur la procédure d’acquisition et /ou démarches particulières d’acquisition, cession, héritage, importation, conservation, conditions d’utilisation d’une arme de toute nature.
