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Accueil >> Organisation d'un événement

 Organisation d'un événement 

 

Modalités relatives à l’organisation d’un événement (manifestation, soirée, ...)

Les différentes dispositions relatives à l’organisation d’un événement se trouvent dans le Règlement Zonal de Police  (RZP) et plus particulièrement en ses articles 105 à 113.

Toute manifestation publique doit être portée, par l’organisateur, à la connaissance du bourgmestre de la commune concernée, au moins un mois avant ladite manifestation. Si cette manifestation se déroule en plein air, une autorisation préalable et écrite doit être demandée, au moins un mois avant ladite manifestation, au bourgmestre de la commune concernée.
La demande d’organisation de la manifestation ou sa déclaration est ensuite transmise par le bourgmestre aux Services de Police, généralement à la Cellule Ordre Public pour examen et évaluation de la menace en terme de préservation et de maintien de la sécurité et de la tranquillité publique.
Une rencontre avec l’organisateur et les Services de Police peut être prévue si nécessaire pour une remise des dispositions du RZP ou un rappel de celles-ci.
Les Services de Police transmettent ensuite leur réponse au bourgmestre concerné avec une proposition d’arrêté de police relatif aux mesures à prendre (stationnement, mesures de circulation, mise en place d’un service de gardiennage, engagement du personnel communal pour la signalisation et les barrières à mettre en place, engagement desGardiens de la Paix, ...).
Le bourgmestre autorise ou non l’organisation de la manifestation et en informe l’organisateur par écrit.
Une copie de ce courrier est adressée aux Services de Police qui peuvent dès lors prévoir le dispositif policier nécessaire au bon déroulement de la manifestation de manière à préserver et maintenir la sécurité et la tranquillité publique.
Le Service d’Incendie territorialement compétent doit également être averti, par l’organisateur, du déroulement d’une manifestation.



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