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Accueil >> Nouvelles législations
Priorité de droite
A partir du 1er mars 2007, différentes modifications au code de la route seront d’application en ce qui concerne « la priorité de droite » et les « zones de vitesse ».
Le Moniteur belge a publié ce 09 février 2007 un arrêté royal fixant les nouvelles règles de ... Lire la suite
| Motocyclette
Arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif à la motocyclette, M.B., 10.01.2007
A partir du 1er mars 2007, différentes modifications au code de la route seront d’application en ce qui concerne les motocyclettes.
Ces modifications concernent le permis de conduire, la place des conducteurs sur la voie ... Lire la suite
| Veste de sécurité
Arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétro réfléchissante, M.B., 11.01.2007
A partir du 1er février 2007, le conducteur d'un véhicule en panne devra revêtir une veste de sécurité rétro réfléchissante quand il sortira de son véhicule.
L’arrêté royal du 7 janvier 2007 ... Lire la suite
| Vitesse des poids lourds
Arrêté royal du 21 DECEMBRE 2006 modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975
portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie
publique, M.B., 12.01.2007
A partir du 1er février 2007, "la vitesse des véhicules et trains de véhicules dont la ... Lire la suite
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